Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur la page de nos Conditions Générales de Vente.
Ces conditions ont été rédigées afin de vous accompagner dans vos choix pour toutes les réservations réalisées dans nos Villages.
Ces conditions sont applicables à l’ensemble des établissements du groupe INSPIRE Villages.
RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS
Les réservations se font par téléphone, par correspondance ou par internet sur les sites internet du groupe INSPIRE Villages. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement en fonction du groupe tarifaire choisi :
- Offre IMBATTABLE :
Paiement de 100% du prix global au moment de la réservation sans possibilité de remboursement
- Offre FLEXIBLE :
Paiement de 30 % du prix global de votre location et d’éventuelles prestations complémentaires au moment de la réservation.
Le solde du séjour sera débité 21 jours avant la date d’arrivée. Aucune déduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement sécurisés selon les modalités suivantes :
- par chèque bancaire. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par l’établissement sont sous la responsabilité du client.
- par cartes bancaires ;
- par virement bancaire ;
- par chèques vacances (aucun rendu de monnaie ne sera possible si le montant total des est supérieur au prix total de la réservation). Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par le village sont sous la responsabilité du client.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros. En outre, Inspire Villages se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d'annuler la fourniture des Prestations réservées par le client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’établissement. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier telle qu’apparaissant sur la confirmation de réservation de l’établissement.
Dans le cas d’une réservation via une centrale de réservation partenaire, les modalités de réservation du partenaire s’appliquent.
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services d'hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
Certains de nos établissements demandent une caution à envoyer avant le séjour ou au plus tard lors de l'arrivée. La caution est remise à la fin du séjour ou au plus tard 7 jours après la fin du séjour après vérification du bon état de l'hébergement. En cas de dégradation, perte ou vol pendant le séjour, la direction de l'établissement se réserve le droit de retenir et d'encaisser toute ou partie de la caution en fonction du coût de réparation ou de remplacement nécessaire.
RÉSERVATION DE GROUPE
Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même établissement est considérée comme un groupe. Les hébergements proposés sur le site internet INSPIRE Villages sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter l’établissement souhaité par téléphone ou par email. L’établissement contacté se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
TARIFS
Les tarifs ou informations publiés sur nos sites internet sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations optionnelles (textes et photos non contractuelles). Le prix arrêté lors de la réservation comprend la TVA en vigueur. Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.
INSPIRE Villages applique la tarification dynamique. De ce fait, les tarifs sont susceptibles de varier au cours de la saison, à la hausse comme à la baisse.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en totalité ou en partie.
En fonction des établissements INSPIRE Villages, des frais de service peuvent être appliqués sur les réservations.
TAXES DE SÉJOUR
Les taxes de séjour sont variables selon les communes et pays. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale.
Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.
CAPACITÉ DES LOGEMENTS
Un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants. Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris). Dans ce dernier cas, le responsable du village est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ne peuvent être admis.
CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS
Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d'un modèle à l'autre.
Il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement disponible sur la fiche de l’hébergement afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement.
ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée dans les cottages se fait à partir de 16h et les départs avant 10h.
Chaque cottage contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie (à l'exception des draps, et du linge de toilette).
Toute insatisfaction concernant l'état de propreté, ou l'état général du locatif doit être notifiée au plus tard 24h après l'arrivée, ceci afin de permettre d'y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d'arrivée.
Tout client est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement, affiché à la réception, il est responsable des troubles occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Le non-respect caractérisé du règlement intérieur pourra entraîner l’expulsion du client.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux de compagnie sont acceptés dans nos établissements (hors catégories 1 et 2), sous réserve notamment de présentation des certificats de vaccination à jour, moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire lors de la réservation. À noter que le vaccin contre la rage est obligatoire. En fonction des établissements, certains hébergements ne peuvent accueillir des animaux de compagnie. Les renseignements concernant les animaux de compagnie sont disponibles et doivent être pris directement auprès de chaque établissement.
MODIFICATION, INTERRUPTION ET ANNULATION DE SÉJOUR
À la réservation, il est possible de souscrire à différents groupes tarifaires qui vous offrent des conditions de réservation propres en termes de modification et d’annulation du séjour.
Modification de votre réservation
Offre IMBATTABLE :
Si vous avez souscrit à l’offre IMBATTABLE, vous ne pouvez plus modifier votre réservation une fois celle-ci validée.
Offre FLEXIBLE :
Si vous avez souscrit à l’offre LIBERTÉ vous pouvez modifier votre séjour selon les conditions suivantes :
- Jusqu'à 21 jours avant l'arrivée, le séjour peut être modifié gratuitement s'il a lieu sur la saison en cours.
- Le séjour peut être reporté sur de nouvelles dates (au sein de la même saison) au sein du même établissement.
- Toute différence tarifaire au moment de la modification entre l’ancien et le nouveau séjour sera à la charge du client. Si le nouveau séjour s’avérait moins cher que l’ancien, il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence.
- À partir de 20 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, le séjour n’est plus modifiable.
- Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
- Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour.
- Pour toute demande de modification de votre séjour, contactez l’établissement dans lequel vous avez réservé.
Annulation de votre réservation
Offre IMBATTABLE :
Si vous avez souscrit à l’offre IMBATTABLE, vous ne pouvez plus annuler votre réservation une fois celle-ci validée.
Offre FLEXIBLE :
Jusqu’à 21 jours avant l’arrivée, le séjour peut être annulé. Le paiement des 30% du montant du séjour réalisé à la réservation n'est pas remboursable au titre de frais d'annulation.
À partir de 20 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, aucun remboursement ne pourra être effectué sur le montant total du séjour.
Les délais sont calculés à la date de réception d’un mail ou courrier de demande.
Aucune assurance annulation n'est proposée dans nos établissements.
Annulation du fait de l’établissement
En cas d’annulation du fait de l’établissement, sauf en cas de force majeure, la Prestation sera remboursée par virement bancaire, sous 60 jours à compter de l’annulation par l’établissement.
Cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Néanmoins, à condition que la législation applicable le permette l’établissement se réserve la possibilité de rembourser le client sous toute autre forme (notamment, un avoir).
COVID-19 – Conditions spécifiques
Si vous ou l’un des participants au séjour vous retrouvez dans l’une de ces situations suivantes liées au COVID-19 et que vous ne remplissez plus les conditions d’annulation prévues par votre groupe tarifaire, vous vous verrez octroyer un avoir non remboursable, valable 12 mois :
- Vous êtes dans une zone de confinement vous empêchant de vous rendre sur le camping ou bien la frontière est fermée ;
- Le camping se trouve dans une zone de confinement ou est fermé par décision gouvernementale ;
- Une personne du séjour est testée positive au COVID-19 (sur justificatif).
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
FORMALITÉS EN CAS DE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES
Pour les séjours à l’étranger, chaque client doit disposer, selon la destination, d’une pièce d’identité ou d’un passeport et/ou visa en cours de validité. Il vous est donc conseillé de vérifier avant votre départ leur validité pour toutes les personnes qui voyagent, ainsi que vos assurances.
RESPONSABILITÉ
INSPIRE Villages ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les sites des partenaires, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
INSPIRE Villages décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules... Ainsi qu’en cas d’accident relevant de la responsabilité civile du client ou d’un autre client.
LITIGE
Contactez l’établissement de votre séjour
Si malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement, vous avez une réclamation lors de votre séjour dans l’un de nos établissements, nous vous demandons d’en informer immédiatement la personne chargée de l’accueil sur place qui s’efforcera de vous apporter une réponse.
Contactez un médiateur
En cas de litige non résolu par l’établissement de votre séjour, tout client du village a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an.En cas de non résolution du litige, le consommateur pourra saisir, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenant du fait dommageable.
Contact médiateur :
C2MC
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net / 0189470014
IMAGE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, INSPIRE Villages à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale de nos établissements sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1691887.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante :
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